En vigueur au 15/05/2026
Le site Cosm’ethique présenté dans ce dossier est un projet fictif, réalisé dans le cadre d’un travail d’étude. Les informations juridiques qui suivent sont également fictives, elles servent à illustrer un cas concret de site e-commerce de cosmétiques.
Cosm’ethique est une marque de cosmétiques naturels et bio fondée par Sophie Lefebvre, dont le siège social est situé au 12 rue des Dames, 75017 Paris, France (SIREN : 898 123 456). En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données avec transparence, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
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| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement et suivi de vos commandes | Exécution du contrat |
| Gestion de votre compte client | Exécution du contrat |
| Envoi de votre routine personnalisée suite au diagnostic | Consentement |
| Envoi de notre newsletter et de conseils beauté | Consentement |
| Amélioration de notre site et de nos services | Intérêt légitime |
| Respect de nos obligations légales (facturation, comptabilité) | Obligation légale |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime |
Les informations que vous renseignez dans notre diagnostic beauté (type de peau, sensibilité, préoccupations, âge, genre, situation de grossesse ou d’allaitement) sont utilisées uniquement pour vous proposer une routine personnalisée adaptée à votre profil. Ces données sont considérées comme sensibles et traitées avec une attention particulière. Elles ne sont jamais revendues à des tiers ni utilisées à des fins publicitaires sans votre consentement explicite.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte client | 3 ans après la dernière activité |
| Données de commande | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données du diagnostic beauté | 3 ans après collecte |
| Données de newsletter | Jusqu’à désinscription |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum |
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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
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| Type | Finalité | Durée |
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