Livraison & Retours
En vigueur au 15/05/2026
Le site Cosm’ethique présenté dans ce dossier est un projet fictif, réalisé dans le cadre d’un travail d’étude. Les informations juridiques qui suivent sont également fictives, elles servent à illustrer un cas concret de site e-commerce de cosmétiques.
1. Livraison
Transporteur Vos commandes sont expédiées via Colissimo avec numéro de suivi. Vous recevrez un email de confirmation dès l’expédition de votre colis, contenant votre numéro de suivi pour suivre votre livraison en temps réel.
Zone de livraison Cosm’éthique livre exclusivement en France métropolitaine.
Délais
- Préparation et expédition : 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement
- Livraison : 3 à 7 jours ouvrés selon la destination
- Délai maximal : 30 jours à compter de la commande, conformément au Code de la consommation
Frais de port
- Livraison offerte à partir de 40 € d’achat
- En dessous de ce montant : 5,95 €
2. Retours & Remboursements
Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Comment nous contacter Pour exercer ce droit, contactez-nous avant l’expiration du délai :
- Par email : contact@cosm-ethique.fr
- Par courrier : Cosm’éthique, 12 rue des Dames, 75017 Paris
Conditions de retour Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant votre décision de rétractation, dans leur état d’origine :
- Non utilisés et non ouverts (si l’hygiène le requiert)
- Emballage intact
Adresse de retour Cosm’éthique – 12 rue des Dames, 75017 Paris
Frais de retour Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement Cosm’éthique procède au remboursement de l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.
Produits exclus du droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent faire l’objet d’un retour, notamment les produits descellés pour raisons d’hygiène. Ces produits sont clairement identifiés sur le site.