CGU

Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 15/05/2026

Le site Cosm’ethique présenté dans ce dossier est un projet fictif, réalisé dans le cadre d’un travail d’étude. Les informations juridiques qui suivent sont également fictives, elles servent à illustrer un cas concret de site e-commerce de cosmétiques.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site https://m2exp002.isdflb.fr/ et des services proposés par Cosm’ethique.

En utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble de ces règles. Si vous ne souhaitez pas les accepter, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Cosm’ethique se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié.

 

Article 1 : Qui sommes-nous ?

Le site https://m2exp002.isdflb.fr/ est édité par la société Cosm’ethique (SASU), au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 898 123 456, dont le siège social est situé au 12 rue des Dames, 75017 Paris.

  • Téléphone : 01 83 45 67 89
  • E-mail : contact@cosm-ethique.com
  • Directrice de la publication : Sophie Lefebvre
  • N° de TVA intracommunautaire : FR27 898123456
  • Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand — 04 44 44 60 40

 

Article 2 : Qu’est-ce que vous trouverez sur ce site ?

Le site Cosm’ethique vous donne accès gratuitement aux services suivants :

  • La présentation de la marque, ses valeurs et ses engagements éthiques
  • Un catalogue de produits (cosmétiques, bien-être, maison) avec fiches produits détaillées
  • Une boutique en ligne pour acheter nos produits, avec un espace compte client
  • Des contenus éditoriaux : articles de blog, routines de soins, conseils pédagogiques
  • Un formulaire de contact et un formulaire dédié aux personnes intéressées par la franchise
  • Un outil de diagnostic de peau / quiz de routine pour vous orienter vers les produits adaptés
  • La possibilité de laisser des avis sur les produits

 

L’accès au site est libre et gratuit. Seuls les frais de connexion internet sont à votre charge. Certains services (suivi de commande, favoris, historique d’achats) nécessitent la création d’un compte personnel.

En cas de maintenance ou d’incident technique, Cosm’ethique ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du service.

 

Article 3 : Vos données personnelles

Cosm’ethique collecte et traite vos données personnelles dans le respect de votre vie privée, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : contact@cosm-ethique.com
  • Via le formulaire de contact du site
  • Depuis votre espace personnel

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo, charte graphique…) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La marque Cosm’ethique est une marque déposée par Cosm’ethique (SASU).

Toute reproduction ou utilisation de ces contenus à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans autorisation préalable écrite. Toute utilisation à titre privé doit mentionner l’auteur et la source, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 5 : Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Cosm’ethique s’efforce de maintenir le site à jour mais ne peut garantir l’exactitude absolue de toutes les informations.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe. En cas de divulgation, Cosm’ethique décline toute responsabilité.

Cosm’ethique ne peut être tenue responsable de dommages causés par des virus informatiques ou par les contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

 

Article 6 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site Cosm’ethique. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites externes et ne sommes pas responsables de leur contenu.

 

Article 7 : Cookies

Lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre navigateur.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) permettant de mémoriser des informations relatives à votre navigation. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement. D’autres cookies (liés à la mesure d’audience, aux réseaux sociaux ou aux campagnes publicitaires) sont soumis à votre accord préalable, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous invite à accepter ou refuser librement ces cookies. Ce choix peut être modifié à tout moment depuis les paramètres accessibles en bas de page du site.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité et de gestion des cookies disponible sur le site.

 

Article 8 : Contenus publiés par les utilisateurs

Le site vous permet de publier certains contenus : avis et commentaires sur les produits, messages via les formulaires de contact, informations transmises dans le formulaire « Devenir franchisé », et réponses aux diagnostics.

En publiant un contenu, vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite sur internet (Netiquette) et la législation en vigueur. Cosm’ethique se réserve le droit de modérer et de refuser la mise en ligne de tout contenu sans avoir à s’en justifier.

Vous restez propriétaire de vos contenus mais accordez à Cosm’ethique le droit de les reproduire et diffuser, notamment sur internet, dans le cadre de la promotion de la marque. Votre nom sera mentionné à proximité de chaque utilisation.

Tout contenu publié engage votre seule responsabilité. Cosm’ethique se réserve le droit de supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis.

 

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question, contactez-nous aux coordonnées indiquées à l’Article 1.