Mentions légales

Le site Cosm’ethique présenté dans ce dossier est un projet fictif, réalisé dans le cadre d’un travail d’étude. Les informations juridiques qui suivent sont également fictives, elles servent à illustrer un cas concret de site e-commerce de cosmétiques.

1. Éditeur du site

Le site https://m2exp002.isdflb.fr/ est édité par :

  • Dénomination sociale : Cosm’ethique
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • Capital social : 15 000 €
  • Siège social : 12 rue des Dames, 75017 Paris, France
  • Immatriculation : RCS Paris 898 123 456
  • SIREN : 898 123 456
  • SIRET : 89812345600014
  • Code APE / NAF : 4775Z – Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
  • N° de TVA intracommunautaire : FR27 898123456
  • Directrice de la publication : Madame Sophie Lefebvre, Présidente de la SASU Cosm’ethique

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société o2switch :

  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : https://www.o2switch.fr

3. Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : contact@cosm-ethique.com
  • Par téléphone : 01 83 45 67 89 (numéro fictif dans le cadre de ce projet)

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Cosm’ethique (textes, images, photographies, graphismes, logo, vidéos, icônes et mise en page) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Cosm’ethique ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Cosm’ethique. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

5. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur le site (via les formulaires de contact, le compte client, les commandes, l’inscription à la newsletter ou le formulaire « Devenir franchisé ») sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

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